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Forfait en jours- Articles-

Forfait en jours, décompte d’heures supplémentaires : actualité jurisprudentielle de la durée du travail

12 mars 2021 |

L’appréciation de la durée du travail et du respect des temps de repos fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Le début de l’année 2021 a été l’occasion d’apporter différentes précisions concernant les conséquences de la nullité ou de l’illicéité des conventions de forfait en jours et la preuve des heures supplémentaires. Panorama des récents arrêts rendus en ce domaine par la chambre sociale de la Cour de cassation et les juges du fond. Lire la suite

Jours de repos du salarié et restitution à l’employeur si la convention de forfait jours est privée d’effet

31 mars 2020 |

Aux termes d’un arrêt qu’elle a rendu le 6 janvier 2021 (Cass. soc., 6 janvier 2021 n°17-28234), la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé pour la première fois que lorsque la convention de forfait jours était privée d’effet, le salarié qui certes peut exiger le paiement des éventuelles heures supplémentaires qu’il a effectuées, peut aussi se trouver en situation de rembourser les jours de repos (qualifiés de RTT) dont il a bénéficié.

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