Frais de déplacement- Articles-
Loi d’orientation des mobilités et Forfait mobilités durables : les modalités de versement sont précisées !
10 juillet 2020 | CMS FL Social
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, du 24 décembre 2019 a institué de nouvelles obligations à la charge des employeurs aux fins d’améliorer les mobilités quotidiennes de leurs personnels et de modifier les modalités de prise en charge éventuelle desentre le domicile et le lieu de travail. Lire la suite
Prise en charge des frais de transport : la résidence habituelle peut-elle s’entendre de la résidence de fin de semaine ?
26 juillet 2016 | CMS FL
Dans un arrêt du 22 juin 2016, la Cour de cassation a précisé ce qu’il convient d’entendre par résidence habituelle du salarié.
Comités d’entreprise : optimiser les frais de déplacement
17 mars 2014 | CMS FLAlors que, dans le contexte actuel, les employeurs veillent particulièrement à contrôler leurs coûts, la question de la maîtrise des frais exposés par les représentants du personnel demeure bien souvent délicate. Chacun y aurait pourtant intérêt.
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