Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE

Les tribunaux judiciaires, l’un après l’autre, sont saisis par voie de référé de demandes de comités économiques et sociaux prétendant devoir être consultés sur des projets de déploiement d’outils mobilisant l’intelligence artificielle.

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Conférence : Introduction de l’IA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques

Jeudi 9 octobre 2025 – 09h30 – 12h30 (Accueil café à 09h00)

Lieu

CMS Francis Lefebvre 
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine

Les occasions de se confronter aux problématiques suscitées par le déploiement de l’intelligence artificielle en entreprise se multiplient ; les raisons de se familiariser avec les règles juridiques à appliquer n’en sont que plus fortes.

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L’IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement

Alors que le deuxième volet de l’AI Act est entré en vigueur le 2 août dernier, le juge français poursuit la définition des contours des règles applicables en matière de déploiement d’outils d’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise.

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Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social

Une simple expérimentation d’un système d’intelligence artificielle (SIA) au sein d’une communauté de travail nécessite-t-elle une consultation préalable du CSE ? L’enjeu du caractère définitif ou non du recours à un SIA dans l’entreprise est au cœur des premiers contentieux relatifs à l’introduction d’un SIA dans l’entreprise.

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Quand le CSE stoppe le déploiement de l’IA

Le développement de l’intelligence artificielle transforme profondément le monde de l’entreprise apportant son lot de défis et de controverses. Cela justifie notamment que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 invite l’employeur à la prudence et au dialogue social dans le cadre du développement de cette nouvelle technologie.

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La « charte IA » : un outil de contrôle et de conformité désormais incontournable

Comment encadrer l’usage de l’IA par les salariés tout en améliorant la conformité juridique de l’employeur

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Quelle place pour l’IA dans les relations du travail ?

Tout le monde parle de ChapGT et de ses équivalents. Ces outils fascinent autant qu’ils inquiètent. Mais que recouvre exactement l’IA et comment celle-ci impacte les relations du travail ?

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ChatGPT : utilisations et risques en entreprise

Depuis sa mise en accès libre sur internet il y a quelques mois, l’agent conversationnel ChatGPT a suscité curiosité et un certain engouement, notamment en entreprise, où il a souvent été testé pour des tâches fastidieuses et récurrentes.

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Intelligence artificielle et marchés financiers : l’humain est-il le gardien de la machine?

Dans son premier Rapport sur les tendances, risques et vulnérabilités sur les marchés financiers¹, l’ESMA¹, le régulateur européen des marchés financiers, identifie l’intelligence artificielle (IA) et, en particulier, sa modalité de Machine Learning comme un axe de développement important, associé au big data, des marchés financiers.

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