Lettre-Douanes-Mars2016- Articles-
Prescription douanière (LFR, art. 92)
16 mars 2016 | CMS FL
Les règles relatives à la prescription du droit de reprise de l’administration des douanes sont modifiées par la dernière loi de finances rectificative du 29 décembre 2015.
Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
14 mars 2016 | CMS FL
Alors même que les dispositions du Code de l’énergie régissant la CSPE ont été abrogées par la loi de finances rectificative pour 20151, le législateur a souhaité compenser ce retrait par une réforme de la TICFE rebaptisée CSPE.
Classement tarifaire des appareils multifonctions
11 mars 2016 | CMS FL
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2015, s’est prononcée sur le classement tarifaire des appareils multifonctions.
Le 1er mai 2016 approche, le Code des douanes de l’Union (CDU) aussi !
10 mars 2016 | CMS FL
On en parle depuis longtemps, mais si le CDU a été publié en octobre 2013, son entrée en application est maintenant dans moins de deux mois.
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