Actionnariat salarié : les réformes annoncées de la loi Macron

9 avril 2015 | CMS FL

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité propose de revoir en profondeur le dispositif d’attributions gratuites d’actions (AGA), rendu aujourd’hui inefficace par le poids des prélèvements obligatoires, et d’assouplir les conditions d’octroi des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

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Le cadre légal du crowdequity : la nouvelle donne du financement participatif

7 avril 2015 | CMS FL

Le crowdfunding signifie en français littéralement «le financement par la foule», ou financement participatif.

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De nouveaux horizons pour la fiducie après le Budget 2015

2 avril 2015 | CMS FL

Après un long accouchement, entre 2007 et 2009, la fiducie-sûreté resurgit à la faveur du Budget 2015, qui étend la neutralité fiscale de la mise en fiducie de titres aux régimes mère-fille et d’intégration fiscale. Lire la suite

Le limited partnership à la française

1 avril 2015 | CMS FL

Le projet de loi Macron, récemment adopté en première lecture par les députés, entend créer un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat1 (SLP).

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La cession d’actifs essentiels d’une société au coeur des débats

31 mars 2015 | CMS FL

Le dirigeant d’une société, que celle-ci soit ou non cotée, dispose communément des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

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