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PSE : la notion de catégorie professionnelle revisitée par le Conseil d’état
30 septembre 2016 | CMS FL
À l’occasion d’un arrêt du 30 mai 2016, le Conseil d’État a livré pour la première fois sa définition de la notion de catégorie professionnelle au sein de laquelle s’apprécient les critères de choix de l’ordre des licenciements.
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