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Liste électorale- Articles-

Actualité jurisprudentielle des élections professionnelles : les derniers arrêts de la Cour de cassation

24 juin 2022 |

Institués par les ordonnances du 22 septembre 2017 pour une première mise en place au plus tard le 31 décembre 2019, les comités sociaux et économiques (CSE) ont remplacé à cette date les anciens comités d’entreprise (CE).

Quatre ans plus tard, l’heure est désormais au premier renouvellement de ces instances. Pendant cette période, la Cour de cassation a peu à peu précisé le régime de la mise en place des CSE et les règles applicables s’agissant de l’élection des représentants du personnel ainsi que des modalités de contestation judiciaire des élections professionnelles.

 

Par trois arrêts récents, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur ces questions.

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La parité des listes électorales

21 septembre 2018 |

Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent assurer la représentativité des femmes et des hommes conforme à celle des effectifs de l’entreprise. A défaut, l’élection encourt la nullité, susceptible de conduire à l’organisation d’élections partielles.

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