Management package- Articles-
Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ?
10 janvier 2024 | Pascaline NeymondEn l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des actionnaires, c’est à la jurisprudence qu’il revient régulièrement d’en dessiner les contours.
Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?
4 décembre 2023 | Pascaline NeymondLa Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration toujours plus subtile … Lire la suite
Management package : attention au risque Urssaf
17 octobre 2017 | CMS FLLa cour d’appel de Paris vient de statuer1, de manière inédite, sur le régime social applicable à des gains de bons de souscription d’actions (BSA) réalisés par des dirigeants-investisseurs. La solution rendue par cette juridiction inquiète autant qu’elle surprend. Lire la suite