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Management package- Articles-

Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ?

10 janvier 2024 |

En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des actionnaires, c’est à la jurisprudence qu’il revient régulièrement d’en dessiner les contours.

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Management package : la spécificité du régime social par rapport à l’analyse du juge fiscal ?

4 décembre 2023 |

La Cour de cassation a eu l’occasion récemment de se prononcer à nouveau sur le traitement social de l’avantage issu de bons de souscription d’actions (« BSA »). Cette décision intéressera sans nul doute les fiscalistes, dans la structuration toujours plus subtile … Lire la suite

Management package : attention au risque Urssaf

17 octobre 2017 |

La cour d’appel de Paris vient de statuer1, de manière inédite, sur le régime social applicable à des gains de bons de souscription d’actions (BSA) réalisés par des dirigeants-investisseurs. La solution rendue par cette juridiction inquiète autant qu’elle surprend. Lire la suite