Margaux Bonnard- Articles-
Cumul contrat de travail et mandat social : quels risques pour le chômage ?
20 février 2026 | Pascaline Neymond
Le régime d’assurance chômage géré par France travail ne concerne que les salariés titulaires d’un contrat de travail. Les dirigeants de société, mandataires sociaux, sont donc exclus, quand bien même ils peuvent parfois être assimilés à des salariés au regard du droit de la sécurité sociale.
Les apports sociaux de la loi Immigration
5 février 2025 | Pascaline Neymond
Les apports de la loi Immigration en droit du travail
La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dite « loi Immigration », adoptée dans un contexte politique tendu, a consacré de nouvelles mesures sociales venant notamment renforcer les obligations de l’employeur en cas d’embauche d’un travailleur étranger.
Les élections partielles du CSE : quand et comment les entreprises doivent-elles les organiser ?
17 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Il n’est pas rare que les entreprises se questionnent sur l’organisation pratique des élections partielles lorsqu’elles se trouvent dans une situation les obligeant à procéder à de telles élections.
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