Mathilde Cadiou- Articles-

Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation

12 mars 2024 | Pascaline Neymond

Par deux arrêts en date du 10 janvier 2024 (n°22-15.782 et n°22-13.200), la Cour de cassation a rappelé avec vigueur l’importance du suivi et du contrôle effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours :

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