Maud Rozenek- Articles-
Eoliennes en mer : les impacts en droit social de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
15 mars 2023 | Pascaline Neymond
Dans l’urgence de la crise énergétique provoquée par les conséquences géopolitiques de la guerre en Ukraine sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, pétroliers et gaz naturel, l’Europe est contrainte de diversifier ses sources de production et d’approvisionnement, notamment en misant à court terme sur la relance du nucléaire pour répondre rapidement à ses besoins énergétiques.
Consultation du CSE sur la politique sociale : l’expert peut demander des informations ne figurant pas dans la BDESE
13 septembre 2022 | Pascaline Neymond
Par un arrêt du 18 mai 2022 (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 20-21.444), la Cour de cassation confirme que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise est fondé à réclamer la communication d’informations complémentaires à celles mises à disposition dans la BDESE.
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