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Maud Rozenek- Articles-

Consultation du CSE sur la politique sociale : l’expert peut demander des informations ne figurant pas dans la BDESE

13 septembre 2022 |

Par un arrêt du 18 mai 2022 (Cass. soc., 18 mai 2022, n° 20-21.444), la Cour de cassation confirme que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise est fondé à réclamer la communication d’informations complémentaires à celles mises à disposition dans la BDESE.

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