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Mauvaise foi- Articles-

La protection du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, même si les faits ne sont pas établis, sous réserve de sa mauvaise foi

30 juin 2015 |

La lutte contre le harcèlement moral a pour corollaire une protection du salarié victime ou témoin de tels agissements.

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Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif

23 janvier 2014 |

Le juge peut-il dispenser le bénéficiaire d’une formalité prévue par la garantie de passif si le garant connaissait les événements à l’origine du passif ? On retrouve ici la question classique de l’incidence de la mauvaise foi sur l’efficacité de la garantie. Lire la suite