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Numérique- Articles-

L’imposition du numérique : un rêve ?

19 juin 2018 |

La Commission européenne propose la mise en place d’une « taxe sur les services
numériques » qui s’appliquerait à tous les opérateurs, européens et non européens, dont
le chiffre d’affaires mondial excède 750 millions d’euros. Lire la suite

Commerce électronique : propositions de directives « vente à distance de biens » et « fourniture de contenu numérique »

19 février 2016 |

Par deux propositions de directive en date du 9 décembre 2015, l’Union européenne entend harmoniser les règles applicables au commerce électronique.
Lire la suite