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Manifestations de convictions religieuses et politiques dans l’entreprise : la Cour de cassation persiste et signe
17 juillet 2020 | CMS FL Social
Près de trois ans après son arrêt de principe rendu dans l’affaire Micropole, la Chambre sociale de la Cour de cassation applique au port d’une barbe, dont la coupe serait à connotation religieuse, sa jurisprudence sur le port du voile islamique.
Dans cet arrêt du 8 juillet 2020 (n° 18-23.743) promis à une large diffusion, la Cour de cassation rappelle l’ensemble des règles applicables en matière de signes ostentatoires religieux, politiques ou philosophiques en entreprise. Analyse.
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