Ordonnance Macron- Articles-
Négociation dans les entreprises d’au moins 50 salariés sans délégué syndical : un dispositif confirmé et précisé
28 mars 2018 | CMS FL
La négociation collective dans les entreprises d’au moins 50 salariés constitue le dernier volet de la série d’articles consacrés à la négociation au sein des entreprises dépourvues de délégués syndicaux après la publication de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Lire la suite
Très petites entreprises (TPE) : un accès étendu et facilité à la négociation collective
14 mars 2018 | CMS FL
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a profondément remanié les modalités de négociation dans les entreprises en fonction de leur effectif et a ouvert de nouvelles perspectives aux entreprises en matière de négociation collective, en particulier pour les petites et très petites entreprises pour lesquelles les modalités de conclusion d’un accord collectif sont étendues et simplifiées.
Le nouvel «accord emploi/compétitivité» : la flexibilité pour les entreprises
20 décembre 2017 | CMS FL
L’accord emploi/compétitivité, créé par l’ordonnance Macron 2017-1385 du 22 septembre 2017, est plus souple que les précédents : accords de maintien de l’emploi, de préservation ou de développement de l’emploi, de mobilité interne et de réduction du temps de travail.
Budgets du CE : l’ordonnance « Macron » sur la réforme du dialogue social sonne le glas du compte 641
26 septembre 2017 | CMS FL
L’ordonnance Macron sur la réforme du dialogue social devrait mettre un terme, à l’avenir, aux contentieux que subissent les entreprises depuis plusieurs d’années à propos de la base de calcul des subventions du comité d’entreprise (CE). Point d’arrêt sur ces litiges et leur épilogue.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
