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Participation des salariés- Articles-

Optimisation fiscale et participation des salariés

13 avril 2018 |

Dans une décision du 28 février 2018 (n°16-50.015, Société Wolters Kluwer France), la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui avait jugé qu’une réorganisation frauduleuse dans un groupe de sociétés n’est pas opposable aux salariés pour le calcul de leur participation aux résultats de l’entreprise.

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Diminution progressive du taux normal de l’IS : conséquences pratiques de la baisse inscrite dans la loi de finances pour 2017

26 décembre 2016 |

L’article 11 de la loi de finances pour 2017, adoptée définitivement par le Parlement le 20 décembre 2016, prévoit une baisse du taux de l’IS à 28 %, appliquée progressivement à l’ensemble des sociétés d’ici 2020.
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L’impact des crédits d’impôt sur la réserve spéciale de participation : la fin de la controverse ?

18 novembre 2015 |

Par un avis du 14 septembre 2015, la Cour de cassation a précisé que les différents crédits d’impôt dont bénéficie l’entreprise n’ont pas à être pris en compte pour calculer le bénéfice net servant à déterminer le montant de la réserve spéciale de participation.

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Incidence sur la participation des salariés du CIR et… vice versa

3 avril 2014 |

Du fait de l’importance des montants en jeu, les sociétés bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche (« CIR ») font régulièrement l’objet de contrôles de la part de l’administration fiscale et sont souvent concernées par des contentieux sur son calcul ou sur son effet sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Lire la suite