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PDV- Articles-

Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle collective

20 juillet 2018 |

Les ordonnances Macron ont créé un dispositif permettant de réduire les effectifs sans les contraintes résultant du droit du licenciement pour motif économique. Le strict encadrement de ses modalités d’utilisation devrait cependant conduire à son utilisation de façon parcimonieuse. Lire la suite

PSE, PDV et redressement URSSAF

24 avril 2014 |

Une instruction ministérielle du 26 mars 2014 encadre l’intervention des URSSAF sur le contrôle du traitement social des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pourquoi ? Quels changements ? Quelles conséquences ? Lire la suite

Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?

22 juillet 2013 |

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Lire la suite