PDV- Articles-
Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle collective
18 juillet 2018 | CMS FL
Les ordonnances Macron ont créé un dispositif permettant de réduire les effectifs sans les contraintes résultant du droit du licenciement pour motif économique. Le strict encadrement de ses modalités d’utilisation devrait cependant conduire à son utilisation de façon parcimonieuse. Lire la suite
PSE, PDV et redressement URSSAF
24 avril 2014 | CMS FLUne instruction ministérielle du 26 mars 2014 encadre l’intervention des URSSAF sur le contrôle du traitement social des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pourquoi ? Quels changements ? Quelles conséquences ? Lire la suite
Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?
22 juillet 2013 | CMS FLLa loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Lire la suite
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