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PPP- Articles-

Burkina Faso – Evolution du régime des partenariats public privé

15 décembre 2017 |

Dans le cadre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020, le Gouvernement du Burkina Faso a confirmé sa détermination à renforcer le recours aux partenariats public-privé (« PPP ») qui doivent « permettre de dégager des économies pour le budget de l’Etat, d’assurer une meilleure allocation des ressources publiques et de rendre le secteur privé plus performant ».

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Mali – Loi sur les PPP

24 janvier 2017 |

La loi sur les PPP adoptée le 16 décembre 2016 donne un cadre juridique unique applicable au Mali à tous types de contrats de délégations de service public ou de contrats de partenariat à client public.

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Les marchés de partenariat

27 octobre 2016 |

La France a transposé les directives européennes en matière de marchés publics en adoptant l’ordonnance du 23 juillet 2015 (Ord. n°2015-899 relative aux marchés publics) et son décret d’application du 25 mars 2016 (Déc. n°2016-360 relatif aux marchés publics).

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Partenariats public-privé : une censure juridictionnelle qui préserve l’avenir

19 juillet 2016 |

Le Conseil d’Etat autorise la régularisation du PPP et conforte la clause autonome.

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