Que nous reste-t-il du G29 ?

13 septembre 2018 | CMS FL

L’information a été peu relayée, mais en même temps qu’entrait en vigueur le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le G29 tirait sa révérence (voir le communiqué de presse du 11 juin 2018). Cette instance ô combien précieuse a été remplacée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui devrait prolonger ses travaux. L’occasion d’un bilan, mais aussi de faire le point sur les derniers travaux conclus avant que le rideau tombe. Lire la suite

La publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD)

16 mai 2018 | CMS FL

Souhaitant renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur processus de mise en conformité avec le RGPD, la Commission européenne a publié, le 24 janvier 2018, une communication énonçant plusieurs lignes directrices sur le sujet (communication COM(2018)43 final). Lire la suite

Géolocalisation et contrôle du temps de travail : rien n’est permis ou presque !

3 mai 2018 | CMS FL

Par une décision du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat a estimé pour la première fois, à l’instar de la Cour de cassation, que le recours, par l’employeur, à un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés n’est licite qu’à défaut d’autre moyen (CE, 15 décembre 2017, n°403776). Lire la suite

RGPD – Le G29 livre ses lignes directrices pour la mise en œuvre de l’analyse d’impact des opérations de traitement de données

19 février 2018 | CMS FL

L’article 35 du règlement général sur la protection des données (RGPD) met à la charge des responsables de traitements l’obligation de mener, dans certains cas, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel (AIPD).

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