Quentin Thouéry des Hivernals- Articles-
Financements intragroupe et taux d’intérêt de pleine concurrence : vers la preuve impossible ?
20 mars 2018 | CMS FL
Alors que l’administration fiscale française porte une attention accrue aux opérations de financements intragroupe, la possibilité pour le contribuable de démontrer la normalité des taux pratiqués vient de faire l’objet d’un jugement inattendu.
Conventions de trésorerie et taux négatifs : Quels enjeux en matière de prix de transfert ?
12 mai 2016 | CMS FL
Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les structures dédiées que sont les centrales de trésorerie. La mutualisation des moyens financiers implique toutefois la création de nombreux flux intragroupe, suscitant notamment des enjeux fiscaux internationaux. Avec l’émergence de taux négatifs sur les marchés financiers, de nouvelles problématiques sont soulevées.
Gestion d’actifs et prix de transfert
16 décembre 2015 | CMS FL
Les politiques de prix de transfert des acteurs de la gestion d’actifs méritent d’être revues à l’aune de récentes évolutions fiscales françaises et internationales.
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