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Réduction de capital- Articles-

Rachat de titres suivi de la réduction du capital social : le Conseil d’Etat apporte des clarifications

24 janvier 2019 |

Le Conseil d’Etat clarifie les conditions de déduction d’une moins-value ou d’imposition d’une plus-value en cas de variation de valeur des titres entre leur rachat et leur annulation. Lire la suite