Régime Dutreil : l’activité opérationnelle doit-elle être exercée

13 décembre 2019 | Estelle Bouquet

L’application du régime Dutreil aux holdings animatrices est un terrain fertile aux contentieux fiscaux, et une récente décision rendue en la matière vient nous le rappeler.

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Régime Dutreil : du nouveau pour les transmissions d’entreprises

31 janvier 2019 | CMS FL

Le régime « Dutreil » permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens globalement favorable aux contribuables, à compter du 1^er janvier 2019. Lire la suite

Dutreil : une évolution attendue pour les transmissions d’entreprises

18 octobre 2018 | CMS FL

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit des modifications pour assouplir le régime « Dutreil ». Lire la suite

Transmission d’entreprise : importantes précisions de l’administration fiscale

10 juin 2014 | CMS FL

Le Bulletin officiel des finances publiques-impôts a apporté d’utiles précisions au régime des donations de titres de sociétés.

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Donation-partage de titres de société et régime « Dutreil » : le calcul des droits de donation est confirmé

2 janvier 2014 | CMS FL

Lorsque le donateur a plusieurs enfants, la transmission d’une entreprise prend le plus souvent la forme d’une donation-partage égalitaire à l’occasion de laquelle l’un des enfants se voit attribuer les titres de la société.

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Transmission d’entreprise. Un don manuel d’actions avec réserve d’usufruit peut bénéficier du régime Dutreil

18 novembre 2013 | CMS FL

La réponse ministérielle Belot du 29 octobre 2013 confirme qu’un don manuel d’actions avec réserve d’usufruit est éligible au régime d’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit prévu à l’article 787B du Code général des impôts (CGI) en matière de transmission d’entreprises par décès ou par donation. Lire la suite