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Rémunération- Articles-

Fixation des objectifs en langue française : pas d’exception pour les entreprises multinationales

18 septembre 2018 |

Les documents fixant les modalités de calcul de la rémunération variable des salariés doivent être rédigés en français.

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Le contentieux du principe d’égalité de traitement : Cass. soc. 4 avril 2018

20 avril 2018 |

Dans sa formation la plus solennelle, la Cour a rendu de nouveaux arrêts sur l’application du principe d’égalité de traitement dans le grand contentieux du « Complément Poste ». Lire la suite

Augmentations individuelles accordées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) : l’employeur doit-il se justifier ?

16 juin 2015 |

Dans un arrêt récent mais non publié au bulletin du 6 mai 2015, la Cour de cassation estime que l’employeur doit être en mesure de justifier les raisons pour lesquelles un salarié cadre n’a pas, contrairement à d’autres salariés cadres de l’entreprise, bénéficié de l’enveloppe des augmentations individuelles négociée dans le cadre de la NAO.

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La nécessaire fixation des objectifs conditionnant le versement d’une part variable de rémunération

10 février 2015 |

La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le défaut de fixation des objectifs constituait un manquement justifiant la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. L’arrêt du 19 novembre 2014 apporte un nouvel éclairage tout en rappelant les principes généraux applicables.

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La modification de la rémunération par l’employeur autorise-t-elle encore la résiliation judiciaire ou la prise d’acte ?

13 janvier 2015 |

Pendant plusieurs années, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’était pas fondé à modifier unilatéralement la rémunération des salariés sans leur accord exprès. Les arrêts rendus le 12 mars 2014, puis le 12 juin 2014, semblent porter un coup sérieux à ce principe.

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Un bonus peut-il être discrétionnaire ?

3 avril 2014 |

Si la jurisprudence admet l’attribution par l’employeur de primes ou bonus sur une base discrétionnaire et indépendamment donc de tout critère prédéterminé, c’est sous réserve du respect des principes d’égalité et de non discrimination. Lire la suite