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Rémunérations- Articles-

Réforme de la taxe d’apprentissage : aucune taxe ne sera due au titre des rémunérations 2019

9 novembre 2018 |

Les entreprises qui en sont redevables s’acquittent actuellement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivante, soit au plus tard le 28 février 2019 pour les rémunérations 2018.

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Transformation du CICE en allègements de charges patronales : conséquences et enjeux pour les entreprises

12 octobre 2018 |

La loi de finances pour 2018 a diminué le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 et supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie de la suppression, la loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a prévu un allègement de charges patronales. L’impact financier de cette transformation ne sera pas neutre.
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CICE pour les rémunérations outre-mer : le taux majoré soumis à la règlementation aides d’Etat

13 avril 2017 |

On sait que le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) s’applique aux rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le montant du SMIC. Son taux a été augmenté à plusieurs reprises. Il est notamment de 6% pour les rémunérations versées au cours de l’année 2016 et de 7% pour les rémunérations versées au cours de l’année 2017.

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Comment rémunérer les inventions de salariés ?

14 mars 2017 |

Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au mois d’octobre 2016 une seconde étude « La Rémunération des Inventions de Salariés, Pratiques en vigueur en France », consacrée à l’analyse des rémunérations des inventions de salariés. Les résultats essentiels de cette enquête démontrent qu’un inventeur salarié reçoit en moyenne un montant forfaitaire de 2 200 euros par invention, ce montant pouvant atteindre 11 000 euros selon le mode de calcul retenu.

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Les nouvelles mesures de valorisation des carrières et des rémunérations des représentants du personnel

17 février 2016 |

Entretiens professionnels spécifiques, valorisation des compétences, garantie d’évolution de la rémunération : la loi Rebsamen pose de nouvelles obligations à la charge des employeurs aux contours parfois imprécis. Lire la suite