Réparation du préjudice- Articles-
Salarié inapte : Faut-il toujours lui notifier les motifs s’opposant à son reclassement ?
23 mars 2022 | Pascaline Neymond
Lorsque l’inaptitude du salarié est médicalement constatée, l’employeur doit s’acquitter de plusieurs obligations avant de procéder à son éventuel licenciement.
Droit à l’image : tout manquement cause nécessairement un préjudice au salarié
7 mars 2022 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt du 19 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la seule constatation de l’atteinte au droit à l’image ouvrait droit à réparation, sans que le salarié n’ait à prouver l’existence de son préjudice (Cass. soc, 19 janvier 2022, n°20-12.420).
Application du barème Macron dans le temps et résiliation judiciaire
28 février 2022 | Pascaline Neymond
Dans un arrêt rendu le 16 février 2022 (pourvoi n° 20-16.184), la Cour de cassation se prononce sur l’application dans le temps du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse, dans le cas particulier de la résiliation judiciaire.
Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié
11 février 2022 | Pascaline Neymond
S’écartant de sa jurisprudence désormais traditionnelle selon laquelle le seul manquement de l’employeur à ses obligations ne suffit pas à caractériser l’existence d’un préjudice, la Cour de cassation décide, sous l’influence du droit communautaire, que le non-respect des durées maximales du travail cause nécessairement un préjudice au salarié (Cass. soc., 26 janvier 2022, n°20-21.636).
Pourquoi le barème Macron a-t-il été sauvé ?
17 juillet 2019 | CMS FL
La réponse tant attendue est arrivée : le barème Macron est sauvé !
Nous sommes fiers et heureux d’avoir pu apporter notre contribution au côté de notre confrère François Pinatel qui a défendu le dossier devant la Cour de cassation réunie en formation plénière.
Le barème des indemnités prud’homales : une fausse bonne idée ?
8 novembre 2017 | CMS FL
L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un (nouveau) barème d’indemnisation afférent au licenciement abusif ou dépourvu de cause réelle et sérieuse. Contrairement au tableau référentiel précédemment en vigueur et introduit par le décret n°2016-1581 du 23 novembre 2016 (cf. article R 1235-22 du Code du travail), qui n’était qu’indicatif, le nouveau barème, applicable aux licenciements prononcés après le 24 septembre 2017, est obligatoire et s’impose au juge prud’homal.
Quel montant de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse?
8 février 2016 | CMS FL
Les sommes susceptibles d’être accordées dans le cadre d’une instance prud’homale sont délicates à cerner tant pour l’employeur que pour le salarié. Le Code du travail a tenté d’apporter plus de prévisibilité aux parties. Lire la suite
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