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Sarah Dardour-Attali- Articles-

Nouvelles règles anti-abus : un clair-obscur préoccupant

21 février 2019 |

La loi de finances pour 2019 a bouleversé une notion d’abus de droit dont les contours avaient été précisés par la jurisprudence et le législateur. Le contexte nouveau est issu du tiraillement entre les exigences constitutionnelles, celles de l’OCDE et celles de l’Union européenne. Alors que le « verrou de Bercy » a, par ailleurs, été aménagé pour faciliter les poursuites pénales contre la fraude fiscale, espérons que le juge contribuera à rétablir la sérénité. Lire la suite

Produits et charges relevant de taux d’IS différents : la fongibilité reconnue

18 avril 2018 |

Dans une affaire suivie par nos soins concernant une société soumise au régime des SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées), le Conseil d’Etat a confirmé que les déficits relevant du taux normal de l’IS et les plus-values relevant du taux réduit se compensent. Lire la suite

Intérêts de retard en matière fiscale : une baisse qui n’est pas sans intérêt

29 décembre 2017 |

Avec la forte diminution des taux d’intérêt ces dernières années, le taux d’intérêt en matière fiscale -actuellement 4,8% l’an- ne correspondait plus à la réalité du marché. D’aucuns pouvaient y voir un placement avantageux (en cas de réclamation), d’autres une lourde charge additionnelle (en cas de rectification par l’administration). Lire la suite