Séminaires d'entreprise- Articles-
Pass sanitaire : les décrets d’application sont publiés !
9 août 2021 | CMS FL Social 5
Les décrets d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire ont été publié pour permettre sa mise en œuvre à compter d’aujourd’hui.
Les séminaires d’entreprise : comment éviter un redressement Urssaf ?
5 mars 2018 | CMS FL
En principe, les frais de séminaire d’entreprise ne supportent pas de charges sociales. Toutefois, si certaines règles ne sont pas respectées, ces frais sont inclus dans l’assiette des cotisations et l’addition peut vite se révéler élevée pour l’entreprise. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
