Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut

10 octobre 2016 | CMS FL

Jadis pays privilégié pour déduire les intérêts, la France s’est muée au cours des dix dernières années en un labyrinthe fiscal pour les emprunteurs. Et la directive européenne adoptée le 12 juillet 2016 ne devrait pas améliorer la situation.
Lire la suite

Investissements français à l’étranger : quelle substance pour les holdings ?

11 avril 2016 | CMS FL

Dans un contexte de multiplication des normes anti-abus (droit interne, droit conventionnel, travaux BEPS de l’OCDE, textes anti-abus communautaires), la sécurité juridique des structures d’investissement n’aura sans doute jamais été aussi fragilisée dans les rapports avec les administrations fiscales.

Lire la suite

Réductions IR et ISF : le retour en force des holdings

20 février 2015 | CMS FL

La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d’une réduction conditionnelle et plafonnée d’IR (réduction Madelin) ou d’ISF (réduction ISF-PME). Jusqu’à présent, les sociétés holdings entraient dans le champ de ces deux dispositifs mais les conditions d’éligibilité qui leur étaient imposées limitaient considérablement leur utilisation.

Lire la suite