Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Sophie Montagne- Articles-

Information des salariés sur la protection des données personnelles : quelles sont les bonnes pratiques?

30 mai 2024 |

L’information des personnes sur la manière dont leurs données sont traitées est un des droits essentiels de la protection des données personnelles, raison pour laquelle la CNIL se montre souvent peu clémente à l’égard des responsables de traitement qui manquent de transparence.

Lire la suite

Protection liée à la naissance d’un enfant : extension au père des restrictions de licenciement

19 décembre 2023 |

Si l’on pense souvent aux différences de rémunération en matière d’égalité hommes-femmes, la chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler – dans un arrêt du 27 septembre 2023(1) – que cette recherche d’égalité va bien au-delà de la simple égalité salariale.  Lire la suite

Alertes professionnelles et protection des données personnelles : Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle

22 septembre 2023 |

A la suite de la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte en droit français (1), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à jour cet été son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.

Lire la suite