Sophie Montagne- Articles-
Protection liée à la naissance d’un enfant : extension au père des restrictions de licenciement
19 décembre 2023 | Pascaline NeymondSi l’on pense souvent aux différences de rémunération en matière d’égalité hommes-femmes, la chambre sociale de la Cour de cassation vient nous rappeler – dans un arrêt du 27 septembre 2023(1) – que cette recherche d’égalité va bien au-delà de la simple égalité salariale. Lire la suite
Alertes professionnelles et protection des données personnelles : Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle
22 septembre 2023 | Pascaline NeymondA la suite de la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte en droit français (1), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis à jour cet été son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte.