Taxe- Articles-
L’imposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée !
23 février 2023 | Estelle Bouquet
Le photovoltaïque à l’aube d’une ère nouvelle ? La loi sur l’accélération des énergies renouvelables qui vient d’être votée renforce l’obligation de solarisation des nouveaux bâtiments non résidentiels et des parcs de stationnement extérieurs à compter du 1er juillet 2023[1] … Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
