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Titres-restaurants- Articles-

Les télétravailleurs exclus du bénéfice des tickets-restaurant

19 mars 2021 |

Les salariés en télétravail n’étant pas placés dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site en l’absence de surcoût lié à leur restauration ne peuvent prétendre au maintien du bénéfice des tickets-restaurant. C’est ce que décide le tribunal judiciaire de Nanterre dans une décision rendue le 10 mars 2021 (n° 20/09616).

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Emetteurs de titres-restaurants dématérialisés : dispense d’agrément remise en cause ?

10 septembre 2013 |

La Commission européenne vient de publier fin juillet 2013 son projet de refonte de la Directive sur les services de paiement (la DSP). Lire la suite