Trajets domicile travail- Articles-
Eloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
29 septembre 2022 | Pascaline Neymond
La crise sanitaire a amené de nombreux salariés à réfléchir à l’articulation entre leur activité professionnelle et leur vie personnelle. Certains ont profité des opportunités offertes par le télétravail pour établir leur domicile hors des grandes agglomérations où leurs employeurs sont implantés.
De la stricte appréciation des temps de travail et d’astreinte
3 juillet 2018 | CMS FL
Le Code du travail et certaines conventions collectives fixent le régime de périodes non-travaillées mais assorties de contreparties en temps ou en repos ; tel est le cas entre autres des temps de trajet ou de pause ainsi que des astreintes. Lire la suite
L’indemnité kilométrique vélo : pour une poignée de centimes
28 septembre 2015 | CMS FL
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 comporte plusieurs dispositions destinées à inciter entreprises et salariés à substituer à la voiture individuelle «d’autres choix de mobilité moins coûteux et plus vertueux», dont le vélo. Mais, à peine publiées, ces mesures, pourtant mineures, donnent lieu à des revirements surprenants qui illustrent l’instabilité de la règle de Droit.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
