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Transparence financière- Articles-

Transparence financière : aucun syndicat n’échappe à la règle

4 juin 2020 |

Le principe selon lequel tout syndicat, même non-représentatif, doit faire la preuve de sa transparence financière pour exercer valablement ses prérogatives dans l’entreprise, et notamment pour désigner un représentant de section syndicale (RSS), vient d’être confirmé par le Conseil constitutionnel. Lire la suite

Adoption du règlement 2017/352 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

10 juillet 2017 |

Seize ans après la soumission par la Commission européenne d’une première proposition législative en ce sens, le législateur européen a finalement adopté le règlement 2017/352 du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports.

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La nécessaire transparence financière des syndicats

24 avril 2017 |

La transparence financière des syndicats est une condition impérieuse pour qu’ils puissent exercer leurs attributions dans l’entreprise.

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