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Distinctivité des marques composées de motifs décoratifs
21 juillet 2017 | CMS FL
Les dépôts de marques constituées de motifs décoratifs sont à la mode. Pour autant, ces marques sont-elles valables ? Lire la suite
Matériel informatique personnel : to bring or not to bring ?
5 août 2013 | CMS FLAyant constaté la multiplication des usages de matériels personnels dans un cadre professionnel en Grande-Bretagne, l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’Autorité de protection des données personnelles anglaise (équivalent de la CNIL en France), a récemment publié sur son site Internet www.ico.uk un guide intitulé « Bring your own Device (BYOD) » (ci-après le « Guide »), mettant en exergue les risques liés à la pratique et les précautions à prendre lorsque l’usage de matériels personnels est autorisé dans un cadre professionnel. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
