Validation des acquis de l’expérience- Articles-
Focus sur les mesures essentielles de la loi dite «marché du travail»
21 décembre 2022 | Pascaline Neymond
Par une décision rendue le 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le Conseil constitutionnel a jugé que l’intégralité du projet de loi était conforme à la Constitution.
Projet de loi portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail
29 août 2022 | Pascaline Neymond
Un projet de loi « portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail » a été transmis par le ministre du travail le 26 août 2022 aux partenaires sociaux. Ce texte devrait être examiné courant octobre par l’Assemblée nationale.
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