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Sur la possibilité pour un ensemble d’articles de constituer un dessin ou modèle unique

Sur la possibilité pour un ensemble d’articles de constituer un dessin ou modèle unique

Aux fins de déterminer l’objet de la protection qu’il confère, un dessin ou modèle composé de trois vues d’une canette doit-il être considéré comme un objet unitaire composé de trois canettes, tel que le souhaitait le déposant, ou au contraire comme une canette individuelle représentée dans trois tailles différentes, ainsi que l’a entendu la 3e chambre de recours de l’EUIPO dans la décision soumise au Tribunal de l’Union européenne (TUE) ?

En l’espèce l’intérêt de la distinction est de taille. En effet, à l’appui de son action en invalidation du modèle communautaire enregistré, le demandeur avait produit divers dessins ou modèles montrant des canettes individuelles ayant une forme et des tailles similaires. Dès lors, la définition du dessin ou modèle contesté en tant que groupe de canettes pouvait constituer un élément de différenciation de celui-ci par rapport aux dessins ou modèles antérieurs.

La réponse à cette question nous est donnée au point 60 de l’arrêt : un ensemble d’articles peut constituer « un produit » au sens de la règlementation sur les dessins ou modèles communautaires, s’ils sont esthétiquement assortis, présentent un rapport fonctionnel et sont habituellement commercialisés comme un produit unitaire (TUE, 13 juin 2017, T-9/15, Ball Beverages Packaging).

Dans cette affaire les trois canettes représentées dans le dessin ou modèle litigieux ne remplissent pas une fonction commune en ce sens qu’elles ne remplissent pas une fonction qui ne peut pas être remplie par chacune d’entre elles individuellement comme c’est le cas, par exemple, des couverts de table ou de l’échiquier et des pièces d’échec (point 62).

Auteur

José Monteiro, of Counsel, droit de la propriété intellectuelle

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