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Fusion ARCEP-CSA : le retour d’un serpent de mer

Fusion ARCEP-CSA : le retour d’un serpent de mer

En France, la régulation de la communication audiovisuelle est exercée par deux institutions distinctes : d’une part, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en charge principalement de la régulation des contenus ; d’autre part, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui s’attache à la régulation des réseaux de communication.

Cette organisation bicéphale se distingue de celle en place dans d’autres pays où la régulation est exercée, dans son ensemble, par une seule et même institution : par exemple la Federal Communications Commission (FCC) aux Etats-Unis ou l’Office of Communications (Ofcom) au Royaume-Uni.

Un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP est régulièrement mis à l’ordre du jour.

S’il en est ainsi, c’est tout d’abord que la répartition des prérogatives entre ces deux institutions (contenus pour le CSA et réseaux pour l’ARCEP) n’est pas absolue. Le CSA alloue ainsi les fréquences hertziennes aux éditeurs des chaînes de radio et de télévision en plus du contrôle qu’il exerce sur le contenu de ces chaînes.

Ensuite, on rencontre, ici et là, une convergence entre les éditeurs de contenus et les opérateurs de télécommunications. L’acquisition de Groupe News Participations (RMC, BFMTV, RMC découverte, Numéro 23) par l’opérateur SFR, récemment approuvée par le CSA, illustre cette tendance.

Surtout, on assiste actuellement à un développement de la communication audiovisuelle en dehors des réseaux de distribution traditionnels, en particulier via les plates-formes de partage de vidéos telles que Youtube et Dailymotion.

Les Etats membres de l’Union européenne souhaitent d’ailleurs amender la réglementation européenne en matière audiovisuelle afin de tenir compte de cette évolution. Dans le cadre de la réforme de la directive 2010/13 du 10 mars 2010 dite « Services de médias audiovisuels » actuellement en cours de discussion, ils envisagent ainsi d’imposer à ces plates-formes de partage des règles strictes au sujet des contenus qu’elles diffusent.

Par ailleurs, en France, le Gouvernement a annoncé la prochaine refonte de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui constitue le principal cadre législatif de la communication audiovisuelle.

Dans ce contexte, l’Assemblée nationale a mis en place en février 2018 une mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique.

Dans le cadre de ses travaux, la mission parlementaire a auditionné les 21 et 22 mars 2018 le président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, et le président suppléant du CSA, Nicolas Curien. A cette occasion, elle les a interrogés sur l’opportunité d’une fusion entre l’ARCEP et le CSA.

Tous les deux se sont montrés réticents à une telle fusion. Sébastien Soriano indique ainsi que « à l’ARCEP, nous pensons que la régulation des contenus et celle des infrastructures gagne à être séparée ». Quant à Nicolas Curien, il préconise plutôt « d’apprécier l’opportunité d’une collaboration horizontale » telle que la mise en place de « collèges communs » aux deux institutions.

Ni la mission parlementaire, qui n’a pas encore achevé ses travaux, ni le Gouvernement n’ont encore pris position sur cette question. Ils pourraient se prononcer avant le dépôt au Parlement d’un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle qui est attendu pour la fin de l’année 2018.

 

Auteur

Florentin Sanson, avocat, droit de la propriété intellectuelle

 

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