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Neutralité fiscale des clauses bénéficiaires à options

Neutralité fiscale des clauses bénéficiaires à options

La réponse ministérielle Malhuret du 22 septembre 2016 donne l’occasion de rappeler l’importance de l’anticipation en matière d’assurance vie pour adapter les clauses désignant les bénéficiaires en cas de décès, sans se contenter de la clause type « mon conjoint…, à défaut mes enfants…, à défaut mes héritiers… ».

Elle conforte la neutralité fiscale des clauses dites « à options » qui permettent au bénéficiaire désigné en premier, par exemple le conjoint, de choisir entre plusieurs options, par exemple 100%, 75% ou 50% du capital assuré, le reste étant recueilli par les bénéficiaires désignés en second.

Le Ministre y précise que les droits de succession sont dus suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré, « quel que soit le rang du bénéficiaire dans l’hypothèse où, en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire, le contrat d’assurance prévoit un ou plusieurs bénéficiaire successifs ». L’Administration admet ainsi que le capital bénéficie directement au second bénéficiaire sans transiter par le patrimoine du premier bénéficiaire et donc sans réaliser une donation indirecte entre le premier et le second bénéficiaire, susceptible de donner lieu à taxation.

Elle implique de rédiger précisément la clause bénéficiaire pour ouvrir le champ des possibles en fonction des besoins anticipés des proches, les options pouvant être exprimées en fractions du capital assuré soit en pleine propriété, soit en démembrement usufruit/nue-propriété.

A retenir
En matière d’assurance-vie, pensez à recourir aux clauses à options pour permettre au bénéficiaire en premier de choisir en fonction de ses besoins et de ceux des bénéficiaires successifs.

 

Auteur

Sylvie Lerond, avocat Counsel, Responsable du service Droit du Patrimoine.

Neutralité fiscale des clauses bénéficiaires à options – La chronique du fiscaliste parue dans Les Echos le 16 décembre 2016
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