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Niger : projet d’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Niger : projet d’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Niger : Le Conseil des ministres1 a adopté le 15 décembre un projet d’ordonnance prenant en compte les recommandations du GAFI et la Directive de l’UEMOA sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La nouvelle ordonnance abrogera les dispositions de deux précédents textes traitant séparément de ces deux sujets.

Les nouvelles dispositions concernent notamment les mesures de vigilance par les institutions financières dans les opérations transfrontalières, la protection de données et le partage d’informations par les banques appartenant à un groupe international.

Note

1Niger – Conseil des Ministres du 15 décembre 2015

 

Auteur

Jean-Jacques Lecat, avocat associé spécialisé dans les transactions internationales concernant les pays émergents.

 

Niger : projet d’ordonnance sur la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme – Environnement des Affaires Objectif Afrique n°15 du 8 janvier 2016
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