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Florent Ruault- Articles-

Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

16 janvier 2018 |

A compter du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

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Flat tax de 30% : une fiscalité des plus-values plus favorable à l’investissement

9 janvier 2018 |

La réforme de la fiscalité des revenus de l’épargne prévue par le projet de loi de finances pour 2018 (qui vise aussi à remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière) simplifiera la fiscalité applicable aux investisseurs qui possèdent ou acquièrent des titres en dehors d’un plan d’épargne en actions (PEA).

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Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : l’année 2017 pose problème

20 novembre 2017 |

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit que la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (17,2% au lieu de 15,5%) s’appliquera « au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 ».

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Crowdlending, une fiscalité plus favorable

3 novembre 2017 |

Une imposition en baisse grâce à la flat tax

Dans le régime actuel, les particuliers percevant des intérêts subissent une fiscalité élevée et peuvent éprouver des difficultés pour la déclaration (lire « Crowdlending : la déclaration plus complexe », dans la tribune de L’expert patrimoine, Investir du 8 avril 2017). Lire la suite

Réforme fiscale : des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)

19 octobre 2017 |

Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8% correspondant à l’IR s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers » perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le prélèvement global atteindra 30% (voire jusqu’à 34% sous l’effet de la contribution sur les hauts revenus qui n’est pas supprimée) avec les prélèvements sociaux qui passeront à 17,2%.

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Moins-values mobilières : un choix d’imputation limité

29 septembre 2017 |

Une réponse ministérielle du 11 mai 2017 conclut à l’obligation pour les contribuables d’imputer les moins-values disponibles avant de pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention. Explications.

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Plus-values mobilières : nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur les cas d’exclusion de l’abattement pour durée de détention

9 août 2017 |

On rappelle que les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié les règles de l’impôt sur le revenu sur les plus-values pour les soumettre au barème progressif (au lieu du taux forfaitaire de généralement 19% auparavant prévu) après l’application d’un abattement pour durée de détention créé notamment pour réduire la sévérité de cette réforme pour les contribuables les plus taxés. Ces deux lois ont prévu que ces modifications s’appliquent aux « gains nets […] réalisés à compter du 1er janvier 2013 ».

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Garantie « homme-clé » : quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d’un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de décès ?

24 mai 2017 |

On sait qu’une entreprise peut en principe déduire de son résultat fiscal les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance visant exclusivement à la garantir contre le risque de décès de ses dirigeants (garantie « homme-clé »).

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Prêts entre particuliers : attention au risque de requalification

25 avril 2017 |

Prêts et donations sont des moyens bien connus, mais très différents, pour aider un proche.

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Imposition des plus-values : une nouvelle refonte significative

12 avril 2017 |

Le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières a fait l’objet, dans la loi de finances rectificative pour 2016, d’importantes mises à jour, à la suite notamment de prises de positions de l’administration fiscale, de décisions jurisprudentielles ou d’avis du Comité de l’abus de droit fiscal.

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Crowdlending : la déclaration plus complexe

11 avril 2017 |

Une déduction des pertes limitée

Par l’intermédiaire de plateformes en ligne, les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sous forme de prêts rémunérés à des taux souvent assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.

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Dividendes versés aux OPC étrangers : une précision utile sur l’exonération de retenue à la source

10 mars 2017 |

Si les revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l’impôt sur les sociétés sont, en principe, soumis à une retenue à la source dès lors qu’ils bénéficient à des personnes non-résidentes (art. 119 bis, 2 du CGI), une exonération de retenue à la source est prévue pour les organismes de placement collectif (OPC), catégorie qui comprend notamment les OPCVM et les FIA européens.

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PEA : de nouvelles restrictions pour les titres non cotés

3 février 2017 |

La dernière loi de finances rectificative a mis en place plusieurs mesures anti-abus pour les titres acquis au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME depuis le 6 décembre 2016.

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Lois de finances de fin d’année : que doivent retenir les entreprises ?

26 janvier 2017 |

Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.

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Loi Sapin II : des dispositions « fiscales » peuvent être passées inaperçues

2 janvier 2017 |

Parmi les 169 articles que comporte la loi dite « Sapin II », ou loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plusieurs concernent la fiscalité.

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Loi « Sapin II » : l’état des dispositions « fiscales » après l’examen du Conseil constitutionnel

13 décembre 2016 |

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II », contenant plusieurs articles liés à la fiscalité dont certains ont pu passer un peu inaperçus.

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IFU : les jetons répondent présent !

3 novembre 2016 |

Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications apportées ces dernières années à la déclaration IFU.

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Contribution de 3% sur les revenus distribués : quelles suites à la décision du Conseil constitutionnel ?

21 octobre 2016 |

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision dans l’affaire Layher, par laquelle il reconnaît une discrimination entre sociétés détenues à participations équivalentes selon qu’elles sont ou non membres d’un groupe intégré. Point sur les effets de cette décision, qui se révèle peu favorable aux contribuables.

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Abattement pour durée de détention : les entrepreneurs à moitié entendus !

13 juillet 2016 |

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec le bénéfice d’un abattement pour durée de détention qui est calculé après l’imputation des moins-values disponibles. Une imposition à un taux proportionnel était jusqu’alors prévue.

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Plus-values en report : la décision du Conseil constitutionnel, bien que favorable, laisse un goût d’inachevé

21 juin 2016 |

Comment imposer les plus-values mises en report avant le 1er janvier 2013 et qui deviennent imposables à compter de cette date ? La réponse n’est pas simple. Le Conseil constitutionnel vient de tempérer la position de l’administration fiscale et du Conseil d’Etat qui était de les soumettre au barème progressif sans aucun abattement.

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Plus-values en report : un épilogue qui peut surprendre

27 mai 2016 |

Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec le bénéfice d’un abattement pour durée de détention. Mais la loi n’a pas précisé les modalités d’imposition dans le cas où un report grevant une plus-value antérieure à 2013 prend fin à compter du 1er janvier 2013.

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Rachats de titres : le Conseil d’Etat vient de juger que la contribution de 3% n’était pas due

19 mai 2016 |

On sait qu’à ce jour de nombreux arguments sont mobilisés dans des contentieux visant au remboursement de la contribution de 3% sur les distributions.

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