Les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants qu’elles mettent en relation avec l’utilisateur final ont connu un fort développement au cours des dernières années, porté par l’enthousiasme et l’ingéniosité de leurs fondateurs.

Cet enthousiasme s’est pourtant rapidement heurté aux lourdeurs d’un système juridique peu enclin à s’adapter à cette nouvelle forme d’activité.

A l’enthousiasme des premières années pourrait succéder un réveil difficile.

C’est d’abord les URSSAF qui ont engagé de vastes redressements de cotisations sociales accompagnés de procès-verbaux pour travail dissimulé en considérant que les travailleurs indépendants ayant recours à certaines de ces plates-formes sont en réalité des salariés.

Certaines plates-formes voient également apparaître des actions individuelles de travailleurs indépendants visant à obtenir la reconnaissance d’un contrat de travail.

Les difficultés auxquelles font aujourd’hui face ces plates-formes étaient pourtant prévisibles tant les URSSAF conservent une approche excessivement restrictive de la notion de travail indépendant.

Certes, il ne suffit pas d’affirmer l’indépendance des travailleurs ayant recours à des plates-formes numériques pour écarter tout risque de requalification de la relation en contrat de travail. Pour autant, il serait tout aussi déraisonnable de considérer que le salariat est la seule voie de collaboration entre des travailleurs et une plate-forme de mise en relation.

Les opérateurs avisés du secteur de l’économie numérique auront pris les précautions nécessaires pour ne pas caractériser les critères usuels permettant de constater l’existence d’un lien de subordination.

Se pose par ailleurs la question de la protection sociale de ces travailleurs indépendants dont on ne pourrait accepter qu’elle soit trop dégradée.

La loi El Khomri du 8 août 2016 a tenté d’apporter une réponse à cette problématique en organisant une responsabilité sociale de ces plates-formes qui sont désormais tenues de prendre en charge une fraction des cotisations volontaires des travailleurs indépendants destinées notamment à les couvrir contre les risques d’accidents ou encore de leur permettre d’accéder à la formation professionnelle, à la liberté syndicale, aux validations des acquis de l’expérience.

Pour contraignantes que soient ces dispositions, elles participent à l’élaboration d’un statut socialement acceptable pour ces travailleurs indépendants qui ne peuvent être destinés à un inexorable esclavage moderne.
Ce n’est qu’à cette condition que le travail indépendant « choisi » pourrait constituer un modèle alternatif au salariat.

L’environnement législatif doit donc poursuivre le mouvement engagé en faveur du développement du travail indépendant malgré les résistances tout en organisant un statut social minimum et en prévenant les dérives de cette nouvelle forme d’activité qui est plébiscitée par un nombre grandissant de travailleurs.

Thierry Romand, avocat associé en droit social

Avis de gros temps pour les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants – Article paru dans L’Usine Digitale le 24 janvier 2017