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Open data des données essentielles de la commande publique: une opportunité pour les entreprises?
14 juin 2018 | CMS FL
A compter du 1er octobre 20181, les personnes soumises au droit de la commande publique devront mettre à disposition les « données essentielles » de leurs marchés publics2 et de leurs concessions, en libre accès et dans un format réutilisable. S’il faut encore que des opérateurs se saisissent de cette opportunité pour développer de nouveaux services, les perspectives qui s’ouvrent sont prometteuses.
Distribution sélective et vente des produits sur une plateforme en ligne
15 février 2018 | CMS FL
CJUE 6-12-2017 aff. 230/16, Coty Germany GmbH c/ Parfümerie Akzente GmbH
Les humains rêvent-ils de conseils électroniques1 ?
5 janvier 2018 | CMS FL
L’ activité de conseil en investissement tend depuis plusieurs mois à évoluer sous l’ effet de l’émergence d’ applications automatisées, dites robo-advisors. Convaincus que l’interaction entre une machine et un client n’est pas encore équivalente à celle opérée entre deux humains, les régulateurs cherchent donc à encadrer strictement cette pratique.
Précisions sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plates-formes de mise en relation par voie électronique
11 août 2017 | CMS FL
A compter du 1er janvier 2018, certaines plates-formes de mise en relation se voient imposer de nouvelles obligations à l’égard des travailleurs indépendants qui y recourent.
Crowdlending : la déclaration plus complexe
11 avril 2017 | CMS FL
Une déduction des pertes limitée
Par l’intermédiaire de plateformes en ligne, les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sous forme de prêts rémunérés à des taux souvent assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.
Avis de gros temps pour les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants
25 janvier 2017 | CMS FL
Les plates-formes électroniques utilisant des travailleurs indépendants qu’elles mettent en relation avec l’utilisateur final ont connu un fort développement au cours des dernières années, porté par l’enthousiasme et l’ingéniosité de leurs fondateurs.
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Crowdlending : l’administration précise le coup de pouce fiscal en cas de perte en capital
12 avril 2016 | CMS FL
Les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sélectionnés par des plateformes en ligne qui ont le rôle d’intermédiaire en financement participatif. S’agissant de financements par prêts (on parle de «crowdlending»)1, les taux de rémunération peuvent être assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.
De nouvelles obligations fiscales pour les plates-formes intermédiaires
16 mars 2016 | CMS FL
L’une des questions dont se sont récemment emparés les pouvoirs publics, face à la croissance rapide de l’économie du partage, concerne l’égalité de traitement entre les acteurs de l’économie traditionnelle et les acteurs de l’économie collaborative, au regard des charges fiscales et sociales.
Le cadre légal du crowdequity : la nouvelle donne du financement participatif
7 avril 2015 | CMS FL
Le crowdfunding signifie en français littéralement «le financement par la foule», ou financement participatif.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Dossier spécial covid-19
