Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE
Contrairement à ce qu’a décidé la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon vient de juger notamment que le CSE n’a pas à être consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du DUER. Il estime en outre qu’est suffisante la seule consultation du CSE central sur le plan de déconfinement décidé au niveau central. Malgré la puissance du droit covidien, l’église reste heureusement bien ancrée au centre du village.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Guillaume Bossy, Avocat associé et Aline Janin, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, publiée dans La Semaine Sociale Lamy n° 1915 du 6 juillet 2020
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Santé au travail : publication de la loi pour renforcer la prévention en santÃ... 4 août 2021 | Droit Social 4
Les élections partielles du CSE : quand et comment les entreprises doivent-elle... 17 juillet 2023 | Pascaline Neymond
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du... 24 décembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : pensez à actualiser votre document unique d’évaluation des risque... 23 avril 2020 | CMS FL Social
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : le passeport de pré... 23 février 2022 | Pascaline Neymond
CSE : parit̩ des listes aux ̩lections professionnelles Рla Cour de cass... 8 septembre 2020 | CMS FL Social
Mode d’emploi du droit à la déconnexion... 2 mars 2017 | CMS FL
Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risqu... 9 septembre 2021 | Pascaline Neymond
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
