Contrairement à ce qu’a décidé la Cour d’appel de Versailles dans l’affaire Amazon, le tribunal judiciaire de Lyon vient de juger notamment que le CSE n’a pas à être consulté sur l’évaluation des risques et la mise à jour du DUER. Il estime en outre qu’est suffisante la seule consultation du CSE central sur le plan de déconfinement décidé au niveau central. Malgré la puissance du droit covidien, l’église reste heureusement bien ancrée au centre du village.

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Guillaume Bossy, Avocat associé et Aline Janin, Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, publiée dans La Semaine Sociale Lamy n° 1915 du 6 juillet 2020

Covid-19 ou pas – la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE (SSL n° 1915 du 06/07/2020)