Infographie – Elections du CSE : comment s’organisent-elles dans les entreprises de 11 à 20 salariés ?
16 novembre 2023
Le 8 août 2023, l’administration a modifié le modèle CERFA du procès-verbal de carence aux élections professionnelles du CSE pour les entreprises de 11 à 20 salariés (Formulaire CERFA 15248*05).
Avec cette nouvelle rédaction, l’administration s’est ralliée à l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel selon laquelle, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, en l’absence de candidature aux élections dans les 30 jours suivant l’information des salariés sur l’organisation des élections, l’employeur n’est pas tenu d’inviter les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral mais doit poursuivre le processus électoral et organiser les deux tours de scrutin.
Retour en image sur le déroulement du processus électoral dans les entreprises jusqu’à 20 salariés (Cliquer sur l’image pour agrandir) :
A lire également
L’actualité jurisprudentielle de la représentation du personnel... 26 janvier 2021 | CMS FL Social
Après les élections, le fonctionnement du CSE reste souvent à organiser... 28 novembre 2018 | CMS FL
Covid-19 : validité des délais de consultation réduits du CSE sur les mesures... 23 juin 2020 | CMS FL Social
CSE : parité des listes aux élections professionnelles – la Cour de cass... 8 septembre 2020 | CMS FL Social
Covid-19 : le régime de l’activité partielle à nouveau modifié !... 30 juin 2020 | CMS FL Social
Covid-19 | Réduction des délais de consultation du CSE : le Conseil d’État ... 19 mai 2021 | Pascaline Neymond
Mise en place du CSE : la Cour de cassation ajoute un critère de détermination... 18 juin 2021 | Pascaline Neymond
Le CSE à l’heure des renouvellements 27 avril 2022 | Pascaline Neymond
Articles récents
- Temps de déplacement : rester joignable ne suffit pas à caractériser un travail effectif
- Webinaire – Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : décryptage des nouvelles dispositions légales
- « Reste à charge » CPF : le décret est publié !
- Transfert d’entreprise : étendue des obligations et responsabilités du repreneur en matière de discrimination
- Maladie et congés payés : focus sur les modalités d’application du délai de report
- Zoom sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : qui doit négocier, quand, comment et sur quoi ?
- Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
- Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant l’exposition aux risques des salariés
- La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour d’un nationalisme juridique ?
- La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus d’une proposition de reclassement
Auteurs & mots clés
Activité partielle
Afrique
Anne-Laure Villedieu
Béatrice Taillardat-Pietri
Caroline Froger-Michon
CJUE
Comité social et économique
Contrat de travail
Cotisations sociales
Covid-19
CSE
Daniel Gutmann
Données personnelles
Elisabeth Flaicher-Maneval
Florent Ruault
ISF
Jérôme Sutour
Licenciement
Loi Macron
Maïté Ollivier
Pierre Bonneau
Private Equity
Rodolphe Olivier
TVA
Télétravail