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Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail... 13 janvier 2026
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Consultation sur les orientations stratégiques : halte à l’extension de la missi... 6 janvier 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !... 5 janvier 2026
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Egalité & discrimination
La cause économique du licenciement : une notion à réinventer ?
14 octobre 2013 | CMS FLLa loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi marque une évolution profonde du droit du licenciement pour motif économique. Elle ignore cependant la question de la cause du licenciement. Or, la notion de cause économique du licenciement doit être réinventée. Read More
Les connexions Internet au bureau en France et en Allemagne
10 octobre 2013 | CMS FLLe développement d’Internet a conduit à se poser la question de savoir si les salariés peuvent se connecter pendant le temps de travail avec l’ordinateur de l’entreprise. Quelles sont les solutions retenues en France et en Allemagne pour réglementer ces connexions ? Read More
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur peut faire des économies
10 octobre 2013 | CMS FLLes conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l’inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM. Read More
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve
10 juin 2013 | CMS FLProuver un harcèlement moral peut s’avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d’un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ? Read More
Indemnités de rupture du contrat de travail : quel traitement fiscal et social depuis le 1er janvier 2013 ?
23 mai 2013 | CMS FLAlors que le régime fiscal des indemnités de rupture connaît une grande stabilité depuis 2001, les prélèvements sociaux ont connu, entre 2011 et 2013, un alourdissement considérable, pour l’entreprise comme pour le salarié. Read More
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