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Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restauration en entreprise

Covid-19 : renforcement des règles relatives au télétravail et à la restauration en entreprise

Face à l’augmentation rapide du nombre de cas de Covid-19 ces dernières semaines, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de prévention de la propagation du virus dans 16 départements.

Corrélativement, le ministère du Travail a publié sur son site Internet le 23 mars 2021, une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 qui modifie notamment les règles encadrant le recours au télétravail dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacements et les modalités de restauration en entreprise.

 

Elaboration d’un plan d’action sur le recours au télétravail pour les entreprises des départements soumis aux restrictions de déplacements

Présenté par le protocole comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L.4121-2 du Code du travail », la règle selon laquelle le recours au télétravail doit être mis en œuvre pour l’ensemble des activités qui le permettent est maintenue.

Il est rappelé que le télétravail doit être porté à 100 % ou intégré à l’organisation du travail afin de limiter les déplacements domicile-travail et de réduire les interactions sociales. Néanmoins, les salariés sont toujours autorisés à se rendre sur leur lieu de travail une fois par semaine s’ils en ressentent le besoin.

Par ailleurs, dans les 16 départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement depuis le 20 mars 2021, les entreprises doivent désormais définir un « plan d’action » visant à réduire au maximum les temps de présence sur site des salariés en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges avec les représentants du personnel. Les actions mises en place devront, en cas de contrôle, être présentées à l’inspection du travail.

S’il semble opportun que le plan d’action soit matérialisé par écrit, le protocole demeure cependant muet sur le formalisme attaché à ce document.

 

Restauration collective d’entreprise

En matière de restauration d’entreprise, le protocole se borne à préciser que « les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention » et renvoie à une fiche spécifique dont le contenu est modifié.

Ainsi, alors que jusqu’à présent, les mesures applicables sur l’ensemble du territoire national, prévoyaient la possibilité pour les salariés de déjeuner par groupe de quatre personnes maximum, le protocole recommande désormais la mise en place de « paniers à emporter et consommer sur le poste de travail ».

A défaut, chaque salarié doit pouvoir déjeuner seul face à une place vide et en respectant une distanciation de deux mètres entre chaque personne, ce qui correspond à un espace de 8 m² par personne. Des plages horaires décalées doivent également être mises en place au sein des restaurants d’entreprise pour limiter tout attroupement.

 

Covoiturage

Selon l’étude de l’Institut Pasteur, le covoiturage est associé à un risque de surinfection. Jusqu’à présent, le protocole admettait « la présence de plusieurs salariés dans un véhicule« , à condition que les gestes barrières soient respectés.

Dans sa nouvelle version, le protocole précise que « l’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule   dans le cadre de l’activité professionnelle ».

Lorsque le covoiturage est nécessaire, les occupants du véhicule doivent respecter strictement les gestes barrières : port du masque et hygiène des mains. À cela doit s’ajouter « une procédure effective de nettoyage/désinfection régulière du véhicule » et, nouveauté, « une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ».

 

Isolement des personnes symptomatiques

L’étude de l’institut Pasteur a montré que « 46 % des personnes sources de l’infection en milieu professionnel étaient symptomatiques au moment du contact infectant et s’étaient donc rendues sur leur lieu de travail se sachant symptomatiques ». Le protocole insiste donc sur la nécessité pour les personnes symptomatiques de s’isoler sans délai.

Jusqu’à présent le protocole prévoyait que l’employeur devait « inviter » toute personne symptomatique « à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats ». Désormais, il précise également que « les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite ».

Le protocole rappelle enfin que si ces personnes ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr ce qui leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.

Ces mesures s’appliquent également aux personnes cas contact d’une personne atteinte du Covid-19 et ayant été contacté par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ».

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