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La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une opportunité pour celui-ci d’enregistrer de substantielles économies

La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une opportunité pour celui-ci d’enregistrer de substantielles économies

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie dont un salarié a été la victime résulte d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après «la CPAM» ou «la caisse»). Cette décision emporte des conséquences financières qui peuvent, dans certaines situations être extrêmement importantes pour l’employeur, puisque la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est de nature à impacter son «compte employeur» via en particulier un accroissement de ses cotisations d’accidents du travail.

 

Face à cette situation, l’employeur aura évidemment intérêt, pour autant qu’il dispose d’arguments sérieux pour le faire, à contester, auprès de la CPAM puis devant les juridictions de Sécurité sociale (depuis le 1er janvier 2019, les tribunaux de grande instance se sont substitués aux tribunaux des affaires de Sécurité sociale), le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie dont le salarié a été la victime.

En pratique, cette contestation porte très majoritairement sur le fond, les employeurs s’attachant à tenter de démontrer que les conditions inhérentes à la qualification de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle ne sont pas réunies.

Ils omettent, cependant, trop souvent, d’étudier de près les conditions formelles et procédurales ayant précédé les décisions de la CPAM, desquelles ils peuvent pourtant tirer certaines conclusions susceptibles de leur être profitables.

Comme cela sera évoqué ci-après, il existe une multitude de situations permettant aux employeurs de critiquer la procédure mise en œuvre par la CPAM préalablement à sa prise de décision leur faisant grief, et à soulever ainsi l’inopposabilité, à leur profit, des décisions de la caisse portant reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En d’autres termes, peu importe le fond, la forme permet à elle seule aux employeurs, lorsque l’inopposabilité de la décision de la CPAM est reconnue, de ne pas voir leur «compte employeur» impacté par l’accident du travail ou la maladie professionnelle.

Etant ici précisé que cette inopposabilité n’est pas préjudiciable au salarié qui, de son côté, bénéficie d’une reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, et jouit des droits qui y sont attachés.

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Rodolphe Olivier, Avocat associé, et Dorian Moore, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats publiée dans la revue LEXBASE Hebdo édition sociale n°778 du 4 avril 2019

 

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La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (Hebdo édition sociale n°778 du 4 avril 2019)

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