Accident du travail- Articles-
Conférence : Retraite, chômage, indemnisation des accidents du travail : les nuages s’accumulent en ce début d’année
30 janvier 2023 | Pascaline NeymondInvitation événement hybride
Jeudi 16 février 2023 – 09h30 – 12h30
Dans un contexte économique et social rendu difficile par une inflation élevée qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français – 6,7% en moyenne sur un an en décembre 2022 – le gouvernement réaffirme sa volonté de réformer le pays et présente un nouveau projet de loi portant sur la réforme des retraites.
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable : un risque de coût accru pour les employeurs
27 janvier 2023 | Pascaline NeymondPar deux arrêts rendus en assemblée plénière, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure s’agissant de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
Licenciement du salarié absent pour maladie : rappel de quelques précautions d’usage
21 octobre 2022 | Pascaline NeymondS’il est impossible de licencier un salarié en raison de sa maladie, l’employeur peut néanmoins licencier un salarié en raison de la désorganisation de l’entreprise qu’entraîne un arrêt de travail prolongé. Un arrêt récent de la Cour de cassation est l’occasion de rappeler les critères autorisant un tel licenciement (Cass. soc., 6 juillet 2022, n°21-10.261).
La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie professionnelle et son impact sur le procès prud’homal
30 mai 2022 | Pascaline NeymondLes risques psychosociaux (stress, dépression, burn-out…) sont aujourd’hui très présents dans les entreprises, ce qui peut se traduire par la reconnaissance d’affections de nature psychologique au titre de la législation professionnelle.
Webinaire – Actualité sociale : peu de lois mais une jurisprudence vigoureuse
24 mai 2022 | Pascaline NeymondMardi 21 juin 2022 de 09h00 à 10h30
Alors que la crise sanitaire semble désormais s’éloigner, la conjoncture politique se traduit par un fort ralentissement de l’activité parlementaire dans l’attente des résultats des prochaines élections législatives.
Le choc psychologique suite à la mise en cause d’un tiers constitue-t-il un accident du travail ?
21 avril 2022 | Pascaline NeymondLe choc psychologique ressenti par un salarié consécutivement à la restitution d’un rapport mettant en cause un autre salarié et ayant conduit à la mise à pied de ce dernier constitue-t-il un accident du travail ?
Telle était la problématique qui s’est posée dans une affaire tranchée par le Tribunal Judiciaire de Lille le 5 avril 2022 dans laquelle le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentait l’employeur.
Demande de sursis à statuer devant une juridiction de sécurité sociale dans l’attente d’une décision en droit du travail : quelles suites à donner ?
15 avril 2022 | Pascaline NeymondQuelles sont les suites à donner à une demande de sursis à statuer présentée devant une juridiction de sécurité sociale dans l’attente d’un arrêt de la Cour de cassation à venir en matière de droit du travail ?
Telle était la problématique qui s’est posée dans une affaire tranchée par la cour d’appel de Paris le 15 avril 2022 (n°17/08003), dans laquelle le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentait l’employeur.
Licenciement pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail (1) – Statut de journaliste (2) – Intervention volontaire du syndicat SNJ (3)
5 novembre 2021 | Pascaline NeymondAux termes d’un jugement qu’il a rendu le 28 octobre 2021, dans une affaire où Rodolphe OLIVIER, Avocat Associé du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, représentait l’employeur, le Conseil de Prud’hommes de Paris a débouté le salarié de sa demande tendant à la nullité (à titre principal) et à l’absence de cause réelle et sérieuse (à titre subsidiaire) de son licenciement pour inaptitude physique constatée par la médecine du travail et consécutive à un accident du travail (avec impossibilité de reclassement).
Le risque pénal dans les opérations de fusion-acquisition (3) – Responsabilité pénale des personnes morales : de la théorie à la pratique
20 octobre 2021 | Pascaline NeymondAfin de procéder à l’évaluation la plus juste possible de leur valeur, les opérations de rapprochement d’entreprises donnent lieu à des audits qui permettent d’identifier les risques notamment de nature pénale présents dans la cible et, partant, les sanctions y afférentes. Il est ainsi généralement rappelé à cette occasion que les peines d’amende auxquelles sont exposées les personnes morales sont quintuplées par rapport à celles des personnes physiques et qu’elles peuvent faire l’objet de nombreuses peines complémentaires restreignant leur liberté d’action économique (interdiction d’accès aux marchés publics, fermeture temporaire, etc.).
Accident du travail : pas de licenciement pour faute grave sans manquement à l’obligation de loyauté
5 juillet 2021 | Pascaline Neymond« Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté ». C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt non publié rendu en février 2021 (Cass. soc., 3 février 2021, n°18-25.129).
Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
8 juin 2021 | Pascaline NeymondLa notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités rappelle la CNAM sur son site le 7 juin 2021.
Covid-19 : de nouveaux aménagements des délais en matière sociale !
19 juin 2020 | CMS FL SocialPrises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs ordonnances ont déjà aménagé les délais applicables en matière sociale pour accomplir un acte ou une diligence ou pour agir en justice. Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel le 18 juin 2020 modifie certains des délais applicables.
Focus sur les principales modifications intéressant le fonctionnement des entreprises.
Covid-19 : le Gouvernement accepte d’individualiser l’activité partielle et allège les obligations consultatives du CSE
23 avril 2020 | CMS FL SocialUne deuxième ordonnance modificative de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel. Le Conseil des ministres en avait déjà adopté une première, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face l’épidémie de Covid-19.
Cette nouvelle ordonnance, qui contient des mesures importantes, en rupture par rapport aux précédentes, est clairement une ordonnance de préparation du déconfinement. Elle contient trois catégories de mesures en matière sociale relatives à l’activité partielle, au comité social et économique (CSE) et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Lire la suite
Accident du travail : les effets sur le contrat de travail
19 décembre 2019 | Pascaline NeymondLe salarié victime d’un accident du travail voit en principe son contrat de travail suspendu, sauf à ce que l’accident soit bénin. Durant cette période de suspension de son contrat de travail, le salarié bénéficie, sous certaines conditions -qui seront exposées plus loin- d’une protection contre toute mesure de licenciement, et plus généralement contre toute rupture de son contrat de travail, singulièrement lorsque c’est l’employeur qui en est à l’initiative (I).
La nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail, la simplification attendra
19 décembre 2019 | Pascaline NeymondL’échéance est connue de longue date : le 1er décembre 2019 marque l’entrée en vigueur du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général (ci-après «le Décret»).
Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites
25 juillet 2019 | CMS FLLe salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément le point de départ de la période de protection, sa durée et son étendue car toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette protection l’expose à de lourdes conséquences, telles que la nullité du licenciement. Lire la suite
La réunion d’équipe qui tourne mal, une source potentielle d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
12 juillet 2019 | CMS FL SocialOn le sait, l’un des critères qualifiants du contrat de travail est le lien de subordination, communément défini comme la faculté pour l’employeur de donner des directives à son salarié, d’en contrôler, le respect et de sanctionner ses éventuels manquements. Lire la suite
L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité
27 juin 2019 | Pascaline NeymondLa décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), portant reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, emporte au profit du salarié qui en est la victime une meilleure indemnisation au plan du droit de la Sécurité sociale que lorsque lesdits accident et maladie ne relèvent pas de la législation professionnelle.
La santé des sportifs professionnels, une considération prégnante pour les clubs employeurs
29 mai 2019 | CMS FLOn l’oublie parfois mais le sport professionnel est une terre d’élection -un terrain de jeu diront certains -de la législation sociale. Ce que n’hésitent pourtant pas à rappeler certaines conventions collectives de branche du sport, telle que la Charte du football professionnel qui précise que « les joueurs professionnels jouissent des droits que leur accorde l’ensemble des dispositions du Code du travail et de la législation sociale »1.
La recherche par l’employeur de l’inopposabilité à son profit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : une opportunité pour celui-ci d’enregistrer de substantielles économies
4 avril 2019 | Pascaline NeymondLa reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie dont un salarié a été la victime résulte d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après «la CPAM» ou «la caisse»). Cette décision emporte des conséquences financières qui peuvent, dans certaines situations être extrêmement importantes pour l’employeur, puisque la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie est de nature à impacter son «compte employeur» via en particulier un accroissement de ses cotisations d’accidents du travail.
Un nouveau cadre juridique favorisant le télétravail
6 octobre 2017 | CMS FLParmi les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l’ordonnance n°2017-1387 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » apporte d’importants changements au régime juridique du télétravail. Plusieurs de ces modifications s’inspirent des pistes proposées par un rapport conjoint remis aux pouvoirs publics fin mai 2017 par les partenaires sociaux relatif au « développement du télétravail et du travail à distance ».
Loi Travail : mise en œuvre du renforcement de la lutte contre les prestations de services internationales illégales
19 juillet 2017 | CMS FLDepuis 2014, trois lois se sont succédées afin de renforcer les règles relatives au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal : la loi Savary du 10 juillet 2014 (n°2014-790), la loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990), et enfin la loi Travail du 8 août 2016 (n°2016-1088). Le décret du 5 mai 2017 (n°2017-825) met en œuvre, à compter du 1er juillet 2017, les dernières dispositions résultant de la loi Travail. Lire la suite