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Maladie professionnelle- Articles-

Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux

8 juin 2021 |

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités rappelle la CNAM sur son site le 7 juin 2021.

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Covid-19 : Quelle responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés ?

6 janvier 2021 |

Il ne fait guère de doute que la crise sanitaire majeure que traverse la France depuis le début de l’année 2020, dépasse largement les frontières de l’entreprise et que toute personne est susceptible d’être contaminée en tout lieu et à toute heure. Néanmoins, il ne peut être exclu que la responsabilité de l’employeur puisse être recherchée pour n’avoir pas mis en œuvre de mesures suffisantes pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.

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Le Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle

18 septembre 2020 |

Comme cela avait été annoncé par la ministre du Travail et le ministre des Solidarités et de la Santé dans un communiqué de presse commun, publié le 30 juin 2020, un décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 institue de nouveaux tableaux de maladie professionnelle spécifiques au Covid-19. Il instaure aussi une procédure spécifique pour les personnels ne remplissant pas les conditions du tableau. Focus sur les principales mesures de ce décret.

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Covid-19 : de nouveaux aménagements des délais en matière sociale !

19 juin 2020 |

Prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, plusieurs ordonnances ont déjà aménagé les délais applicables en matière sociale pour accomplir un acte ou une diligence ou pour agir en justice. Une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel le 18 juin 2020 modifie certains des délais applicables.

Focus sur les principales modifications intéressant le fonctionnement des entreprises.

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Covid-19 : le Gouvernement accepte d’individualiser l’activité partielle et allège les obligations consultatives du CSE

23 avril 2020 |

Une deuxième ordonnance modificative de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel. Le Conseil des ministres en avait déjà adopté une première, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face l’épidémie de Covid-19.

Cette nouvelle ordonnance, qui contient des mesures importantes, en rupture par rapport aux précédentes, est clairement une ordonnance de préparation du déconfinement. Elle contient trois catégories de mesures en matière sociale relatives à l’activité partielle, au comité social et économique (CSE) et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Lire la suite

Protection du salarié contre le licenciement en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : étendue et limites

25 juillet 2019 |

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Il est donc impératif pour l’employeur de déterminer précisément le point de départ de la période de protection, sa durée et son étendue car toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de cette protection l’expose à de lourdes conséquences, telles que la nullité du licenciement. Lire la suite

La contestation d’une maladie professionnelle reconnue par la CPAM après intervention du CRRMP

17 avril 2019 |

La reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie déclarée par un salarié résulte, on le sait, d’une décision, expresse ou implicite, de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après « la CPAM » ou « la caisse »). Lire la suite

Le « burn out », un syndrome multifactoriel contredisant la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle

28 mars 2018 |

L’absence de définition médicale et juridique du « burn-out » empêche qu’un tableau de maladie professionnelle lui soit consacré. Il peut toutefois être pris en charge au titre de la législation professionnelle dans le cadre d’un système complémentaire amélioré en 2015.

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Le burn-out et la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles

30 juin 2017 |

En matière de santé et de sécurité au travail, la principale préoccupation des employeurs était à l’origine la prévention d’accidents et de maladies portant atteinte à l’intégrité physique des salariés. L’émergence, ces dernières années, des « risques psychosociaux » au travail a permis de voir apparaître des demandes de reconnaissance de nouvelles pathologies (exemple : burn-out encore appelé syndrome de l’épuisement professionnel, stress au travail…) comme maladies professionnelles portant atteinte à la santé mentale des salariés. Au même titre que pour les risques physiques, l’employeur doit prendre des mesures en vue de prévenir et d’empêcher leur survenance.

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Burn-out : vers un encadrement juridique ?

23 mai 2016 |

Préoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une notion floue dont le régime juridique pourrait être prochainement précisé.

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Certificat médical tendancieux ou de complaisance : comment réagir ?

7 septembre 2015 |

Les médecins traitants sont souvent sollicités par leurs patients qui souhaitent obtenir des certificats, des rapports ou des attestations en vue de les utiliser dans le cadre professionnel.

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La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences pécuniaires

24 mars 2015 |

La faute inexcusable de l’employeur, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. On observe cependant aujourd’hui que le champ des réparations judiciaires tend à se restreindre.

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Accident du travail ou maladie professionnelle : les principales conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

18 novembre 2014 |

La faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’elle est reconnue après un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. Lire la suite

Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur peut faire des économies

10 octobre 2013 |

Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l’inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM. Lire la suite