L’avocat et la responsabilité sociétale des entreprises : quelles perspectives ?

9 février 2023
Développement durable, transition vers un nouveau modèle économique et social, évolution des façons de produire, de consommer, de travailler et de vivre ensemble : un défi pour notre société, une ambition pour l’entreprise.
La crise sanitaire sans précédent que nous avons traversée a généré pour beaucoup une profonde remise en cause du sens du travail. Un tel évènement, inédit par sa nature et par son ampleur, a pu être de nature à priver de sens nombre de situations sur lesquelles jusqu’alors l’on ne s’interrogeait pas.
L’opposition sans cesse mise en exergue au plus fort de la crise entre activités essentielles et activités non essentielles, le rôle au combien exemplaire tenu par les femmes et les hommes pour la santé de chaque être humain, ont inévitablement posé à chacun la question de l’utilité ou du sens de son travail, de son action ou de son engagement.
Parallèlement, cette crise a bouleversé le monde de l’entreprise. Dans un contexte parfaitement inattendu, certaines entreprises se sont recentrées sur des valeurs fondamentales, distinctes de celles procédant de leur vocation première de développer une production, un chiffre d’affaires ou un résultat.
Elles ont privilégié dans la conduite de leurs actions, la solidarité, l’humanisme, ainsi que l’efficacité et le pragmatisme le plus grand.
L’entreprise a montré sa capacité immédiate et sans condition à élargir sa mission à des mesures non directement liées à sa finalité première de rentabilité économique, ce pour mobiliser des moyens au service de la cité (chaînes de production des automobiles reconverties pour concourir à la fabrication d’appareils respiratoires, entreprises cosmétiques transformant leurs unités pour fabriquer du gel hydroalcoolique, entreprises de distribution alimentaire concourant aux dons, etc.).
De façon plus générale, ces circonstances ont évidemment conduit à renouveler la réflexion sur la quête de sens et sur la portée et la nature de l’action ainsi que de l’engagement de chacun dans l’entreprise et dans la cité.
Par ailleurs, et au-delà des aspirations que la crise sanitaire a pu faire naître, les exigences que porte l’impérieuse nécessité de faire face aux enjeux climatiques et de l’environnement, d’inscrire le comportement de tous les acteurs dans la perspective d’un développement durable et d’un nouveau modèle économique, donnent une acuité renouvelée à la nécessité d’une réflexion globale et profonde sur le rôle de l’entreprise, sa contribution à la société de demain, et finalement sur l’ambition de l’ensemble de ses parties prenantes de contribuer au bien-être collectif, pour ne pas dire au bien commun.
Dans ce contexte, l’avocat doit exercer son rôle dans le but d’apporter aux entreprises une contribution réelle pour déterminer les conditions et les modalités de la réalisation d’une telle ambition.
Cela suppose qu’il exerce son activité de conseil pour identifier les leviers de l’engagement, tels la raison d’être ou les valeurs de l’entreprise, pour favoriser l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à la stratégie de l’entreprise, pour déterminer les modalités de l’engagement des collaborateurs et enfin pour faire de la durabilité un enjeu stratégique pour l’entreprise.
Vous trouverez, ci-dessous, l’analyse de Laurent Marquet de Vasselot, Avocat associé, Directeur général, CMS Francis Lefebvre Avocats, publiée dans Dalloz Actualité du 8 février 2023.
DOCUMENT A TELECHARGER
Related Posts
Rapport de durabilité : la nouvelle obligation de consultation du CSE entre en ... 21 novembre 2024 | Pascaline Neymond

Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois... 10 octobre 2017 | Pascaline Neymond

Licenciement économique, sécurisation et transaction : une ambition nouvelle ?... 14 mai 2013 | CMS FL
Le regroupement des institutions représentatives du personnel : pourquoi et com... 22 octobre 2015 | CMS FL

Le renforcement du rôle des employeurs en vue de favoriser l’usage des véhic... 9 avril 2021 | CMS FL Social

Licenciement pour motif économique – Les contrôles administratifs et jud... 2 juin 2023 | Pascaline Neymond

RSE : vers un renforcement du devoir de vigilance... 11 mai 2022 | Pascaline Neymond

Dialogue social et environnement : la prise en compte des enjeux environnementau... 20 octobre 2023 | Pascaline Neymond

Articles récents
- Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière : une règle qui s’applique si la clause n’est pas valable
- Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
- Canicule : Nouvelles obligations relatives à la prévention des risques liés à la chaleur au travail
- Ne pas informer son employeur d’une relation intime avec un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire
- Transparence salariale : la refonte de l’index EgaPro est annoncée
- TVA : véhicules de tourisme mis à disposition des salariés
- Liste des métiers en tension : l’arrêté est publié
- Enquêtes internes : le mode d’emploi de la Défenseure des droits
- Conditions de production d’une preuve illicite ou déloyale : une jurisprudence réaffirmée
- Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit social
Comments